Arrêté du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile) <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0501688A

Le directeur du contrôle de la sécurité,

Vu la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées.

Article 2

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Angélica Ghédjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 3

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bernard Marcou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement ;

M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement ;

M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Richard Cimino, agent contractuel ;

M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Thomas Lévècque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement ;

M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Réjane Lavenac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Beijard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Richard Thummel, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Auzou, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Delavenay, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 6

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.

M. Coffin